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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser la plateforme COORQ ERP (ci-après « la Plateforme ») éditée par COORQ (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

2. Description du service

COORQ est une plateforme ERP (Enterprise Resource Planning) en mode SaaS (Software as a Service) proposant des modules de gestion intégrés : achats, importations, ventes, stock, comptabilité, ressources humaines, production, douane, qualité, expéditions, trésorerie et point de vente.

La Plateforme est accessible via un navigateur web. Aucune installation logicielle n'est requise. L'Utilisateur accède à son espace en s'authentifiant avec ses identifiants personnels.

3. Accès et inscription

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes morales (entreprises) ayant souscrit un abonnement auprès de l'Éditeur. Les comptes utilisateurs sont créés par l'administrateur de l'entreprise cliente.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur au Maroc
  • Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises clientes
  • Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme (attaques, scraping, surcharge)
  • Signaler immédiatement toute faille de sécurité ou accès non autorisé
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants et activer l'authentification multi-facteurs (MFA) lorsque disponible
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public

5. Propriété des données

Les données saisies par l'Utilisateur et son entreprise restent la propriété exclusive de l'entreprise cliente. L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur ces données, hormis le droit de les héberger et de les traiter aux fins de la fourniture du service.

En cas de résiliation, l'entreprise cliente peut demander l'export de ses données dans un format standard (CSV/JSON) dans un délai de 90 jours suivant la fin du contrat.

6. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99.9%. Des interruptions pour maintenance programmée pourront avoir lieu, avec notification préalable de 48 heures minimum.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des circonstances de force majeure, à des défaillances des prestataires d'hébergement tiers, ou à des interventions de maintenance d'urgence nécessaires à la sécurité de la Plateforme.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme COORQ, incluant son code source, ses interfaces, ses bases de données, sa documentation et sa marque, est protégée par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L'abonnement confère un droit d'usage non exclusif, non transférable et non cessible, limité à la durée du contrat.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter : perte de chiffre d'affaires, perte de données (sauf négligence prouvée), atteinte à l'image, ou tout préjudice financier consécutif. La responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité, à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Maroc), et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE).

10. Résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement, ou d'utilisation abusive de la Plateforme. La résiliation sera notifiée par e-mail avec un préavis raisonnable, sauf en cas de violation grave nécessitant une suspension immédiate.

11. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par e-mail ou par notification dans la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain, notamment le Dahir des Obligations et Contrats (DOC), le Code de Commerce et la Loi 09-08. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Casablanca (Maroc) seront seuls habilités.

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ERP SaaS hébergé en Europe. Données protégées par chiffrement TLS. Conformité Loi 09-08 / GDPR.

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