Conditions generales d'utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») definissent les modalites et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-apres « l'Utilisateur ») peuvent acceder et utiliser la plateforme COORQ ERP (ci-apres « la Plateforme ») editee par COORQ (ci-apres « l'Editeur »).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

2. Description du service

COORQ est une plateforme ERP (Enterprise Resource Planning) en mode SaaS (Software as a Service) proposant des modules de gestion integres : achats, importations, ventes, stock, comptabilite, ressources humaines, production, douane, qualite, expeditions, tresorerie et point de vente.

La Plateforme est accessible via un navigateur web. Aucune installation logicielle n'est requise. L'Utilisateur accede a son espace en s'authentifiant avec ses identifiants personnels.

3. Acces et inscription

L'acces a la Plateforme est reserve aux personnes morales (entreprises) ayant souscrit un abonnement aupres de l'Editeur. Les comptes utilisateurs sont crees par l'administrateur de l'entreprise cliente.

L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes lors de la creation de son compte et a maintenir la confidentialite de ses identifiants. Toute activite effectuee depuis son compte est reputee effectuee par l'Utilisateur lui-meme.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage a :

• Utiliser la Plateforme conformement a sa destination et aux lois en vigueur au Maroc
• Ne pas tenter d'acceder aux donnees d'autres entreprises clientes
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme (attaques, scraping, surcharge)
• Signaler immediatement toute faille de securite ou acces non autorise
• Maintenir la confidentialite de ses identifiants et activer l'authentification multi-facteurs (MFA) lorsque disponible
• Ne pas utiliser la Plateforme a des fins illicites ou contraires a l'ordre public

5. Propriete des donnees

Les donnees saisies par l'Utilisateur et son entreprise restent la propriete exclusive de l'entreprise cliente. L'Editeur n'acquiert aucun droit sur ces donnees, hormis le droit de les heberger et de les traiter aux fins de la fourniture du service.

En cas de resiliation, l'entreprise cliente peut demander l'export de ses donnees dans un format standard (CSV/JSON) dans un delai de 90 jours suivant la fin du contrat.

6. Disponibilite du service

L'Editeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilite de 99.9%. Des interruptions pour maintenance programmee pourront avoir lieu, avec notification prealable de 48 heures minimum.

L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des interruptions liees a des circonstances de force majeure, a des defaillances des prestataires d'hebergement tiers, ou a des interventions de maintenance d'urgence necessaires a la securite de la Plateforme.

7. Propriete intellectuelle

La Plateforme COORQ, incluant son code source, ses interfaces, ses bases de donnees, sa documentation et sa marque, est protegee par les lois marocaines et internationales relatives a la propriete intellectuelle. L'abonnement confere un droit d'usage non exclusif, non transferable et non cessible, limite a la duree du contrat.

8. Limitation de responsabilite

L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter : perte de chiffre d'affaires, perte de donnees (sauf negligence prouvee), atteinte a l'image, ou tout prejudice financier consecutif. La responsabilite totale de l'Editeur est plafonnee au montant des sommes versees par le client au cours des 12 derniers mois.

9. Protection des donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est effectue conformement a notre Politique de confidentialite, a la Loi 09-08 relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel (Maroc), et au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD, UE).

10. Resiliation

L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces d'un Utilisateur en cas de violation des presentes CGU, de non-paiement, ou d'utilisation abusive de la Plateforme. La resiliation sera notifiee par e-mail avec un preavis raisonnable, sauf en cas de violation grave necessitant une suspension immediate.

11. Modifications des CGU

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications seront notifiees aux Utilisateurs par e-mail ou par notification dans la Plateforme au moins 30 jours avant leur entree en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme apres cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGU sont regies par le droit marocain, notamment le Dahir des Obligations et Contrats (DOC), le Code de Commerce et la Loi 09-08. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux competents de Casablanca (Maroc) seront seuls habilites.